ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU VEHICULE

Le véhicule est mis à disposition du locataire : il devra être restitué au même lieu pendant les heures d’ouverture normales du loueur. Dans le cas contraire, le locataire devra payer au loueur une indemnité kilométrique ou un forfait indiqué dans le tarif en vigueur par kilomètre séparant la station de départ de celle où le véhicule a été laissé.


ARTICLE 2 : ETAT DU VEHICULE

Le locataire reconnaît que l’état du véhicule est conforme au descriptif ci-joint, signé par les deux parties, et en bon état de marche et de propreté, et que les pneumatiques sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un des pneumatiques pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique identique de même marque et d’usure égale.
Les réparations des crevaisons des pneumatiques sont également à la charge du locataire. De même les détériorations causées aux jantes du véhicule restent à la charge du locataire.
Il est interdit au locataire de manipuler le compteur kilométrique et ses prises : en cas d’infraction constatée, le locataire devra payer la location sur la base de 500 km/jour indépendamment des poursuites pour utilisation frauduleuse. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale subie par le véhicule pour toutes causes étrangères au fait du loueur, en particulier les marchandises transportées ne doivent pas être susceptibles de détériorer le véhicule tant par elles-mêmes que par leur emballage ou leur arrimage. Les dégradations intérieures du véhicule, causées volontairement ou involontairement (bris d’accessoires, brûlure des sièges par cigarettes, etc. ) demeurent toujours a la charge du locataire.


ARTICLE 3 : GARDE ET UTILISATION DU VEHICULE

Le locataire assume la garde du véhicule et la maîtrise des opérations de conduite et de transport.
Sous risque d’être exclu de la garantie d’assurance et donc de se trouver en état de non assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par le loueur et dont il se porte garant conformément a l’article 1384 du Code Civil. Il s’engage par ailleurs à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
1. Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque, sauf si stipulé sur le contrat,
2. Par une personne sous influence éthylique ou narcotique,
3. Dans le cadre de compétition,
4. Pour le transport à titre onéreux de passagers, quel que soit le mode de rémunération choisi,
5. En surcharge, le véhicule loué transportant un nombre de passagers supérieur à celui autorisé ou un chargement dont le poids excède la charge utile dudit véhicule ; en cas d’inobservation de cette prescription, le locataire serait responsable des conséquences, quelle que soit leur importance,
6. Par une personne ayant fourni au loueur une fausse identité, un âge ou une adresse inexacts. Il est précisé que le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées au contrat,
7. Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs. Par ailleurs, le locataire ne peut en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement, son outillage, ni les traiter de manière à porter préjudice au loueur,
8. Le locataire est soumis à toutes les obligations législatives, réglementaires, douanières ou toutes autres lois relatives au transport qu’il effectue au moyen du véhicule fourni par le loueur, selon l’usage auquel il affecte le véhicule. La responsabilité du locataire dure pendant toute la période durant laquelle le véhicule a été mis à sa disposition.
9. Dans le cadre d’une location supérieure à 3 mois , ledit véhicule fera l’objet d’une vérification par le loueur, le locataire devra se mettre en relation avec la société Show Room Automobiles afin de prendre un rendez-vous pour effectuer cette vérification.
Le preneur est seul responsable des déclarations et paiement des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douane, octroi, règle, etc. ), le loueur se réservant expressément, au cas où il viendrait à être mis en cause, le droit de se retourner contre le locataire et de lui demander réparation intégrale du préjudice subi.


ARTICLE 4 : LOCATION

Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la date prévue au contrat de location ; la remise au loueur du véhicule au lieu convenu faisant seule cesser la location. Pour le cas où le locataire voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir sans délai le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Paiement : le locataire s’engage à payer (la valeur du contrat édité à la prise du véhicule) au loueur dés le début de la location. Tous frais supplémentaires seront à payer à la restitution du véhicule, à savoir (énumération non limitative) :
1. Une redevance « kilométrique » (au delà du forfait kilométrique) calculée au taux prévu pour le nombre de kilomètres parcourus par ledit véhicule pendant la durée de sa location suivant l’indication du compteur installé sur le véhicule par le fabricant. En cas de défaut de fonctionnement du compteur kilométrique, le client devra impérativement et immédiatement prévenir le loueur sous peine de se voir facturer 500 km/jour de location au tarif en vigueur,
2. Les marchandises transportées et les objets personnels ne sont pas assurés par le loueur.
3. La redevance complémentaire pour rapatriement du véhicule si ce dernier est laissé a un autre endroit que prévu sans l’accord du loueur,
4. Tous impôts, taxes et contributions directes ou indirectes payables sur les redevances, primes, frais et indemnités prévus aux alinéas 1, 2, 3,
5. Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes les infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement applicables au cours de la durée du présent contrat sous réserve toutefois des infractions qui résulteraient d’une faute incombant au loueur,
6. Les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dégâts du fait de collision ou autres dommages causés audit véhicule, étant entendu toutefois que la responsabilité du locataire, à condition qu’il ait strictement observé toutes les clauses et conditions du présent contrat, sera limitée au montant maximum de franchise indiqué dans le tarif en vigueur.
7. La livraison et le retrait des véhicules sont possibiles sur PARIS uniquement et sont facturés 25€ TTC chacun.


ARTICLE 5 : DOCUMENTS À FOURNIR

Les documents suivants sont à fournir pour toute location de véhicule :
1. Pour les particuliers :
    - Permis de conduire original de plus de 2 ans,
    - Pièce d'identité en cours de validité,
    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
    - Carte Bleue pour la caution 1 500 € ( pré autorisation ) pour toute personne ayant un permis de 2 ans et plus. Dans le cas contraire, la caution est doublée.
2. Pour les entreprises :
    - K-BIS de moins de 3 mois,
    - Pièce d'identité du gérant et permis de conduire,
    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
    - Carte Bleue pour la caution 1 500 € ( pré autorisation ) pour toute personne ayant un permis de 2 ans et plus. Dans le cas contraire, la caution est doublée.


ARTICLE 6 : CLAUSE PENALE

1. L’inobservation de l’article 4 du présent contrat entraînera, outre les frais répétables et intérêts moratoires, l’application à titre de clause pénale d’une indemnité fixée forfaitairement a VINGT POUR CENT (20%) des sommes restant effectivement dues,
2. Le montant de l’indemnité calculée à titre de clause pénale ne pourra être inférieur a une somme minimum de QUINZE EUROS VINGT CINQ CENTS (15,25€)


ARTICLE 7 : ASSURANCES

1. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions dont il reconnait avoir eu connaissance.
De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat, et notamment de :
- déclarer au loueur dans les 24 heures tout accident, vol ou incendie et alerter immédiatement les autorités de police pour tout vol ou accident corporel,
- mentionner, dans la déclaration de sinistre particulièrement, les circonstances, les noms et l’adresse de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse, ainsi que le numéro de police,
- joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc.
- ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident,
- ne pas abandonner ledit véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité.
2. En cas de sinistre avec dommages au véhicule résultant d’une collision avec un tiers ou avec un corps fixe ou mobile, une franchise selon le tarif en vigueur restera à la charge du locataire. La caution sera encaissée dans les conditions ci-dessous.
Le non remise dans un délai de 24 heures d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistre.
Le locataire restera responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe (pont, tunnel, porche, branches d’arbres et autres objets surplombants).
Il en est de même pour les dégâts occasionnés à la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d’huile, etc. )
3. Le loueur ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés et laissés dans ou sur ledit véhicule après sa restitution.
Par ailleurs, la responsabilité du loueur ne pourra non plus être recherchée pour toutes pertes ou dommages occasionnés par le locataire ou à un tiers quelconque par le chargement ou le déchargement du véhicule, y compris les dommages causés par ou à une porte du véhicule.
4. Le locataire a la garde juridique du véhicule suivant l’article 1384 du Code Civil : il s’engage à le tenir fermé à clef en dehors des périodes d’utilisation. En cas de vol, il est couvert par la compagnie d’assurance du loueur sous condition du respect des clauses du contrat d’assurance de la rubrique « vol », sous réserve du respect des conditions de l’article 6 des présentes conditions et à la condition de la restitution des clefs, des documents de bord du véhicule et du certificat de dépôt de plainte pour vol remis par les autorités compétentes.
Le locataire ou toute personne autorisée par le présent contrat accepte de bénéficier de l’assurance souscrite par le loueur dans le cadre de la location. De plus, et à titre de garantie, le locataire dépose ce jour une caution d’un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) et pouvant aller jusqu’à 2 500 € (deux mille cinq cent euros) selon le type de véhicule et l’âge des personnes citées sur le contrat.
Le locataire autorise expressément le loueur à encaisser le montant de la caution en cas de sinistre ou de non respect du contrat. Un décompte sera présenté au locataire après règlement du sinistre par la compagnie d’assurance. De plus le locataire devra au loueur une indemnité d’immobilisation pendant la durée des réparations, indemnité égale au montant du tarif en vigueur.
5. Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée au recto. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
6. Une franchise de 1 500 euros restera à la charge du locataire en cas d'accident responsable, vol, ou incendie (3 000 euros pour la smart cabriolet). Franchise de 350 euros en cas de bris de glace.


ARTICLE 8 : CARBURANT

Le carburant est à la charge du locataire. Le véhicule lui est remis avec un plein de carburant. Il devra le restituer au plein avec le même carburant et justifier de la nature de celui-ci par un justificatif (ticket de caisse).


ARTICLE 9 : ENTRETIEN ET REPARATIONS

Le locataire procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, ainsi que du degré de concentration d’antigel. Il procédera également aux opérations d’entretien courant, de prévention, notamment de vidange et de graissage. Le locataire devra tenir à la disposition du loueur les justificatifs correspondant à ces diverses interventions. Les réparations autres que les opérations d’entretien normales ne pourront être effectuées que chez le concessionnaire de la marque et sur autorisation préalable expresse et écrite du loueur.


ARTICLE 10 : ACTUALISATION DES PRIX

Le prix de location est établi en fonction des conditions économiques existant à la date de signature du contrat. Le loueur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis à l’expiration du contrat initial.


ARTICLE 11 : LIVRAISON ET RESTITUTION DES VEHICULES

ShowRoom Automobiles propose un service de livraison et de restitution sur tout Paris de votre location. Ce service est valable du lundi au vendredi sur rendez-vous et est offert pour les formules 14 jours et 30 jours.
Pour les formules 7 jours veuillez nous contacter.


ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable en vertu des articles L21 et L21, 1 du Code de la Route, des amendes contraventions et procès-verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place. Le locataire devra également respecter toutes les règles relatives à la coordination routière des transports en ce qui concerne les véhicules utilitaires. Le loueur, sous réserve d’avoir pris toutes précautions suffisantes en ce sens ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une défaillance mécanique du véhicule.


ARTICLE 13 : EMPECHEMENT DU LOUEUR

En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison du véhicule, soit pour annulation de la location ou immobilisation dans le cas de pannes ou de réparations intervenues au cours de la location.


ARTICLE 14 : DUREE DU CONTRAT

La location est consentie pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. Si le véhicule n’est pas restitué au loueur à l’échéance convenue, en l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive de location.


ARTICLE 15 : RUPTURE DU CONTRAT

Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être le cas échéant, réclamés par le loueur.


ARTICLE 16 : COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution ou à la rupture du présent contrat, les tribunaux dont dépend le siège social du loueur sont seuls compétents.